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I - Conditions générales d’utilisation

Conditions valables à partir du 15 janvier 2015.
Les présentes conditions d’utilisation sont appliquées sur le contrat établi entre SaaSprov SARL AU marocaine, sise à 149, av Med V,Imm Mimousa 1,Bureau N°17,Tanger Maroc, et le client (personne physique ou morale, association, auto-entrepreneur …) désirant bénéficier d’un ou plusieurs services offerts par SaaSprov.
Le client doit tout d’abord lire les conditions générales d’utilisation suivantes et les acceptées pour conclure le contrat. Si vous n’acceptez pas ces conditions générales, vous refusez donc d’utiliser nos services. En créant un compte d’utilisateur, vous acceptez les conditions d’utilisation générales suivantes.
SaaSprov se réserve le droit d’actualiser ou de modifier les présentes conditions générales, SaaSprov vous avertira en cas de toute modification qui demandera aussi votre acceptation afin de continuer à utiliser nos services. Si vous n’acceptez pas les modifications, l’accès aux services sera impossible.

1-Les services de SaaSprov

SaaSprov est une entreprise spécialisée dans les technologies du web, et des logiciels en tant que service.
SaaSprov met à disposition de ses clients des solutions propriétaires (SaaScompta…) ou open source (Dolibarr, vTiger…) accessibles en ligne via un navigateur web.
Les solutions ‘open-sources’ permettent de ne payer que pour l'hébergement, la configuration et mises à jour.


2- Utilisation des services

Les services de SaaSprov peuvent être utilisés sur ordinateur ou terminal mobile, car ils sont accessibles (avec authentification et code d’accès) via un navigateur Web comme Safari, Internet Explorer, Chrome, Firefox, etc.
Après l’enregistrement et paiement d’une commande, SaaSprov envoi un email confirmant l'inscription et offrant les identifiant de connexions au client.
SaaSprov peut à tout moment vérifier le nombre d’utilisateurs utilisant le service. Si le nombre de sessions actives dépasse le nombre d’utilisateurs autorisés pour le client, SaaSprov aura le droit de suspendre le service jusqu’à paiement des utilisations supplémentaires du service.
Les services SaaSprov n’ont pas l’objectif de fonctionner comme un disque dur externe servant à stocker des données aux formats zip, mp3, jpg, etc., mais comme un espace de travail et de gestion de l’activité de l’entreprise. Les clients ne sont pas autorisés à stocker de grandes quantités de données.


3- Stockage et performances

La taille de l’espace disque est définie dans les détails de la commande de chaque solution. Si la capacité initiale est dépassée, le client est amené soit à augmenter la capacité de stockage ou bien à faire baisser l’espace disque utilisé en nettoyant les répertoires de fichiers et bases de données.
La capacité en CPU et RAM est partagée par les différents utilisateurs (Clients) des services, en cas de surcharge les clients qui sollicitent plus de ressources seront déplacés vers des serveurs plus performants pour garantir un service de qualité pour tous les clients.
SaaSprov se réserve le droit de rectifier le montant payé par le client sollicitent plus de ressources.


4- Tarifs, Facturation

Les tarifs de base pour les produits et services fournis par SaaSprov sont présentés sur le site Web SaaSprov.ma. Il arrive que les besoins de l’entreprise soient particuliers et que notre forme d’installation de base ne convient pas parfaitement. Le client peut demander la forme d’installation et des performances qui convient le mieux. SaaSprov se réserve le droit de préciser le prix mensuel de la forme d’installation personnalisée.
SaaSprov se réserve le droit de rectifier le montant des taxes à toute augmentation de taux des taxes existantes ou apparition des nouvelles taxes. Les tarifs de base indiqués lors de la commande ne comprennent pas le coût d'accès à Internet ou le coût des lignes téléphoniques, ces coûts sont pris en charge par le client séparément. Le client est responsable de sa propre connexion Internet.
SaaSprov ne sera pas tenu responsable pour la qualité de la connexion offerte par le fournisseur de services Internet.


5- Conditions de paiement

Le paiement se fait avant chaque expiration de l’abonnement précédant. Si le Client n’a pas réglé la somme due au bon moment, SaaSprov aura le droit des suspendre l’accès au service jusqu’à paiement.
Si retard de paiement dépasse 30jours, SaaSprov aura le droit d’annuler l’abonnement et procéder à la suppression de tous les données et services liés au compte.
Le paiement se fait par l’une des méthodes expliquées sur le site web.


6- La propriété intellectuelle

Le contrat conclu avec SaaSprov n’entraine pas le transfert de propriété intellectuelle ou l’octroi d’une sous licence au bénéfice du client qui s’engage à respecter tous droit de propriété intellectuelle ; savoir-faire, secret technique, secret d’affaire, marque ou mention de SaaSprov.


7- Accès et disponibilité

Le Client pourra se connecter à tout moment : 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, y compris les dimanches et jours fériés.
En conséquence, SaaSprov a la faculté de suspendre ponctuellement et temporairement l’accessibilité au Service dans les cas suivants :

  • Pour les besoins d’entretien des Services et les mises à jour.
  • Pour l’amélioration et l’installation de nouvelles fonctionnalités.
  • Pour la vérification et l’audit du bon fonctionnement et usage des Services.
  • En cas de panne ou de risque de panne.
SaaSprov s’engage à mettre en place les moyens nécessaires et raisonnables afin d’assurer la qualité et la continuité de ses services pour offrir au client un accès au Service quand il le désire.
SaaSprov réalise des contrôles internes réguliers afin de s’assurer que le Service est accessible dans des conditions normales d’utilisation.


8- L’abonnement

La durée de l’abonnement est d’un mois ou plus (selon le choix du client) pour les services développés par SaaSprov et de 12 mois pour le service d’hébergement des applications ‘open source’.
L’abonnement est renouvelable à la demande du client.
Une demande de résiliation ne sera valable que si elle a été reçue par email et confirmée par appel téléphonique. Les éventuels abonnements qui ont été payés à l’avance ne seront pas remboursés.


9- La durée de l’engagement

Le contrat prend effet à la Date d’entrée en vigueur et demeurera en vigueur jusqu’à ce que

  • le Client cesse toute utilisation des Services.
  • Le Client communique par l’écrit qu’il désire résilier le contrat.
  • SaaSprov résilie le contrat.


10- La résiliation

Résiliation par le client :
Le Client peut résilier le contrat à tout moment. Il est résilié par le client par e-mail à : SaaSprov@gmail.com en plus d’un appel téléphonique pour confirmation.
La résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours au jour de réception de la résiliation.
Résiliation par SaaSprov :
En cas de défaut de paiement des sommes dues, ou manquement du client aux présentes obligations du contrat, SaaSprov aura entièrement le droit de résilier le contrat.


11- Modification de la situation du Client

Le Client s’engage à informer SaaSprov de toute modification concernant sa situation (changement de sa domiciliation, de son adresse email etc.).


12- Vos responsabilités

Le Client ne pourra faire aucun agissement ni acte (altérer, reproduire, décompiler, copier, adapter, modifier, dévoiler) pouvant porter atteinte directement ou indirectement sur les éléments composant ou permettant le fonctionnement du Service, que ce soit pour son compte ou pour le compte d’un tiers.
Vous ne devez pas :

  • Vendre ou louer nos services.
  • Utiliser le service d’une manière autre que permise par les présentes.
  • Utiliser le service pour transmettre du contenu commercial, ou des courriels de masse.
  • Vous devez éviter aussi toute tentative d’accès non autorisé à des données ou documents de d’autres utilisateurs.
SaaSprov a le droit de suspendre ou refuser votre accès aux Services, ou même résilier le contrat si vous ne respecter pas ces conditions.
Le client remboursera à SaaSprov tous les frais relatifs aux dommages causés par des informations incorrectes fournies par lui même ou par une tierce partie ayant accès à son compte.


13- Garanties, obligations et résponsabilité SaaSprov:

SaaSprov ne garantie pas que les applications répondent à tous les besoins fonctionnels du client. Le client est donc responsable de vérifier que les services offerts par le service SaaSprov répond à ses besoins réels.
SaaSprov ne garantit pas que le Service sera exempt d'anomalies ou d'erreurs.

  • Dans le cas des logiciels ‘open-source’. SaaSprov n’est pas responsable de la correction des erreurs ou anomalies. En effet, les logiciel open-source sont développés et maintenus par une communauté et c’est elle qui a le droit de publier des mises à jours corrigeant les anomalies.
  • Dans le cas des logiciels services développés par SaaSprov. SaaSprov s'engage à corriger les erreurs et anomalies apparues, après réception des descriptions et prises d’écrans de l’erreur de la part du client par mail.
SaaSprov ne pourra en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles du Client ou des tiers, ce qui inclut notamment tout gain manqué, perte, inexactitude ou corruption de fichiers ou de Données, préjudice commercial, perte de chiffre d'affaires ou de bénéfice, perte de clientèle, perte d'une chance, coût de l’obtention d’un produit, d’un service ou de technologie de substitution, en relation ou provenant de l’inexécution ou de l’exécution fautive des prestations.
Dans tous les cas, le montant de la responsabilité de SaaSprov est strictement limité au remboursement du montant des sommes effectivement payées, liés à l’abonnement en cours, par le Client.
SaaSprov n’est pas responsable de la destruction accidentelle des données par le client ou un tiers qui a accédé aux Services au moyen des identifiants remis au Client.
SaaSprov ne serait pas responsable de toutes les informations introduites consciemment ou inconsciemment par le client, et de tout dommage qui en découlerait.


14- Force majeure

SaaSprov ne peut pas être tenu pour responsable en cas de dommages lorsque ces dommages sont la conséquence de défaillances, d’interruptions, de dommages etc. qui ne sont pas causées par SaaSprov. Ceci inclut : la foudre, les inondations, les incendies, les guerres, les actes de terrorisme, les actions syndicales et les grèves (même du personnel de SaaSprov), les surcharges du réseau Internet, les défaillances d’autres réseaux, les défaillances de tiers, les pannes de systèmes, ou tout autre cas de force majeure.


15- Communication et message électronique commercial

Toute communication à votre attention vous sera transmise à l’adresse électronique fournie lors de la création de votre compte d’utilisateur. Vous acceptez de recevoir des messages électroniques commerciaux relatifs aux Services de SaaSprov, actuellement offerts ou à être développés, tant que vous êtes abonnés aux Services.


16. Conditions service SaaScompta

SaaScompta est un logiciel service développé par SaaSprov à destination des fiduciares et sociétés comptables, il regroupe toutes les fonctionnalités essentielles à la tenue d’une comptabilité générale (de la saisie quotidienne à la réalisation du bilan).

  • il est strictement interdit de dépasser le nombre d’utilisateurs mentionné dans les détails de la commande.
  • Il est strictement interdit de garder les données de plus de deux exercices dans la base de données. Seul les données de l’exercice N et N-1 sont autorisées.





II - Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité concerne la collecte, l’utilisation, la divulgation et la conservation des informations que vous, en tant que client de nos services, nous communiquez et qui sont détenues et contrôlées par SaaSprov.

1- Collecte des données personnelles

Lorsque vous vous enregistrez au site www.saasprov.ma, SaaSprov collecte vos données personnelles. Et ceux de votre structure.


2- Utilisation de vos Données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 09-08 relative à la protection des données à caractère personnel, l’ensemble des données à caractère personnel vous concernant, sont traitées exclusivement pour la réalisation des finalités de gestion.
A cet effet, vos données collectées peuvent également servir pour vous informer de nos services susceptibles de vous intéresser, et ce conformément aux dispositions de la délibération en vigueur relative à la tenue des comptes de la clientèle et la gestion des opérations s’y rapportant.
SaaSprov n’utilisera alors les Données personnelles qu’aux fins suivantes :

  • Fournir les Services que vous avez demandés.
  • Effectuer le suivi par employé, traiter les factures, les paiements et les dépenses, et élaborer des rapports.
  • Vous proposer les Services de SaaSprov.
Sur la base des données personnelles que vous nous avez communiquées, nous vous enverrons un e-mail de bienvenue pour vérifier votre adresse e-mail. Nous communiquerons également avec vous en réponse à vos requêtes, pour vous fournir les services demandés et pour gérer votre compte.


3- Accès et rectification

Vous pouvez rectifier vos données personnelles que nous conservons, les corriger, les mettre à jour en nous envoyant un e-mail à l’adresse saasprov@gmail.com. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours.


4- Conservation des données

Nous conserverons vos informations tant que votre compte sera actif ou tant que cela s’avèrera nécessaire pour la fourniture de vos services. Pour désactiver votre compte ou nous demander de ne plus utiliser vos informations pour la fourniture de vos services, contactez-nous à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus.


5- Vos contenus

L'accès s'effectue par des Identifiants fournis au Client, à partir des ordinateurs Clients, à partir de tout ordinateur client nomade, Smartphones ou tablettes.
Le Client doit renseigner son identifiant et son mot de passe lors de chaque connexion aux services, il doit les conserver secret, ne pas les partager ou les communiquer, il est responsable de leur confidentialité.
L’identifiant permet de réserver l'accès du Client aux services, à protéger l'intégrité, la disponibilité et la confidentialité des Données du Client.
Si vous protégez la confidentialité de vos codes d’accès et/ou mots de passe, et respectez la présente politique, vous seul aurez accès à vos Contenu et à vos Données personnelles.


6- Sécurité

La sécurité de vos données personnelles nous est importante. Nous respectons les normes en vigueur dans l’industrie pour protéger les données personnelles qui nous sont communiquées pendant leur transmission et une fois qu’elles sont en notre possession. Néanmoins, aucun mode de transmission sur Internet ou moyen de stockage électronique n’est sécurisé à 100 %. Nous ne pouvons donc pas garantir la sécurité absolue de vos données personnelles. SaaSprov a déployé le mécanisme de sécurité suivant:

  • Le contrôle d’accès.
  • Les informations transmises lors de l’ouverture de session sont cryptées de manière sécurisée à l’aide du logiciel SSL (Secure Sockets Layer); (optionnel sur la demande du client)
SaaSprov continuera de réviser ses politiques et de mettre en œuvre des fonctions de sécurité supplémentaires au fur et à mesure qu’apparaissent de nouvelles technologies. Toutefois, aucun système ou service ne peut garantir la sécurité à 100 %, en particulier un service reposant sur un réseau public tel qu’Internet. Par conséquent, le risque que des tiers puissent accéder à vos données sans y être autorisés demeure.


7- Modifications de la Politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à mettre à jour la présente politique de. En cas de changement important, nous vous informerons par courrier électronique (envoyé à l’adresse indiquée dans votre compte) ou en publiant une notification sur ce site avant l’entrée en vigueur de la modification.